MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site est destiné à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant l’expérience offerte par  Michelin dans le domaine de la mobilité, les innovations dans le domaine des pneus BFGoodrich Poids lourds, le catalogue des pneus BFGoodrich et une rubrique permettant de trouver un revendeur.

 

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Les données relatives aux revendeurs de pneus poids lourds recueillies et mises à la disposition des utilisateurs de ce site pour consultation constituent une base de données, dont Michelin est le producteur et le propriétaire. Le contenu de cette base de donnée est par conséquent protégé au titre du droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

 

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- Ne pas extraire, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ;

 

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Toute violation des droits de l’auteur de la base de données constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte d’extraction portant atteinte aux droits du producteur de la base de données est soumis aux sanctions prévues aux articles 343-1 à 4 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 4 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec Michelin par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site. Les réponses formulées par Michelin aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’utilisateur.

 

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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Michelin peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service, ou à des fins de marketing.

 

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5.1 Destinataires des données personnelles

 

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5.2 Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition

 

Concernant les données à caractère personnel que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004.

 

Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par Michelin. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

 

MFPM, Service Marketing Poids Lourd France, Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont Ferrand Cedex 9

 

5.3 Liens vers des sites Internet

 

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous informons que Michelin ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites sauf en cas d’utilisation des boutons des réseaux sociaux comme indiqué à l’article 5.4 ci-après. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre Site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Michelin n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.

 

 

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